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Motocyclettes nouvelles règles du Code de la sécurité routière

Motocyclettes : nouvelles règles du Code de la sécurité routière

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Table des matières

Plus globalement, il y a le principe de prudence qui vise à protéger les plus vulnérables et qui vient conditionner le comportement à adopter sur les routes du Québec. C’est une mesure transversale qui s’applique en tout temps, à tous les usagers. Ce principe n’est toutefois pas sanctionnable. Ce sont les autres règles de la circulation qui le rendent concret. L’obligation pour les automobilistes d’accorder une attention accrue aux motocyclistes est un exemple de l’application du principe de prudence par le biais des règles de circulation.  

Utilisation des feux de route le jour

Pour être davantage visibles, les motocyclistes peuvent utiliser les feux de route (les « hautes ») le jour sans avoir à en diminuer l’intensité, surtout en ville où la surcharge d’information visuelle est importante. Toutefois, ils doivent utiliser les feux de croisement lorsqu’ils suivent un véhicule à moins de 15 mètres.

Réflecteurs obligatoires

Une motocyclette doit être munie d’un réflecteur avant jaune et d’un réflecteur arrière rouge, et ce, de chaque côté du véhicule. Cette mesure oblige donc les motocyclistes à conserver les réflecteurs installés sur leur véhicule par le fabricant.

Protection visuelle obligatoire

Le port d’une protection visuelle personnelle est obligatoire pour le conducteur d’une moto lorsqu’il circule dans une zone où la limite de vitesse est supérieure à 50 km/h. Ainsi, si le casque protecteur n’est pas muni d’une visière, le conducteur doit porter des lunettes protectrices. 

Il est à noter que des lunettes de correction de la vue ou des lunettes de soleil peuvent être considérées comme étant conformes à cette exigence. Toutefois, un pare-brise, peu importe sa hauteur, ne remplace pas une visière ou des lunettes de protection. 

L’amende prévue pour le non-port d’une protection visuelle est de 80 $ à 100 $.

Augmentation de l’amende pour le non-port du casque protecteur

L’amende prévue pour le non-port du casque protecteur est augmentée. Elle est dorénavant de 200 $ à 300 $.

Rappelons que le port du casque protecteur est obligatoire pour tous les occupants d’une moto. Le casque doit être minimalement conforme à la norme DOT obligatoire au Québec.

Clarification de la notion de circulation interfiles

Pour des raisons de sécurité, certaines manœuvres sont interdites en moto, comme circuler : 

  • entre deux rangées de véhicules roulant sur des voies contiguës (circulation interfiles); 
  • entre le bord de la chaussée et un autre véhicule roulant dans la même voie;
  • entre une rangée de véhicules roulant sur une voie et une rangée de véhicules stationnés à l’intérieur de cette même voie.  

L’amende prévue est de 100 $ à 200 $. 

Couvre-feu pour les apprentis conducteurs 

Les titulaires d’un permis d’apprenti conducteur de la classe 6A n’ont plus l’obligation d’être accompagnés par un motocycliste d’expérience. Toutefois, ils doivent se soumettre à un couvre-feu leur interdisant de conduire une moto entre minuit et cinq heures. Tous les apprentis motocyclistes sont visés par ces changements. Ainsi, cette nouvelle restriction s’applique autant au titulaire actuel d’un permis d’apprenti conducteur de la classe 6A qu’au futur titulaire d’un tel permis.  

Cette nouvelle mesure d’accès graduel vise à protéger les futurs motocyclistes dans un contexte où les risques sont augmentés, notamment en raison de la moins bonne visibilité la nuit. 

Le non-respect de cette restriction a pour conséquence l’inscription de 4 points d’inaptitude au dossier du conducteur et une amende de 100 $ à 200 $. 

Motocyclettes électriques

L’accès aux autoroutes est désormais permis aux motocyclettes électriques qui sont conçues pour y circuler, grâce à l’introduction de la notion de kilowatts pour en déterminer la puissance. Ainsi, les motocyclettes électriques de plus de 11 kilowatts peuvent circuler sur les autoroutes. 

Par conséquent, à l’instar des motocyclettes de 125 cm3 ou moins, les motocyclettes électriques de 11 kilowatts et moins ne peuvent circuler sur les autoroutes, et ce, notamment en raison des vitesses soutenues insuffisantes pour être sécuritaires. 

L’amende prévue pour une infraction est de 80 $ à 100 $. 

Mesure du bruit à l’aide d’un sonomètre

Le bruit des motocyclettes et des cyclomoteurs pourra être mesuré à l’aide d’un sonomètre par les différents corps policiers, considérant la fin du projet pilote en mai 2018. Cette mesure entrera en vigueur ultérieurement lorsque le règlement l’encadrant sera adopté. 

Pour plus de détails sur les nouvelles mesures du Code de la sécurité routière : codesecuriteroutiere.gouv.qc.ca.

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Société de l’assurance automobile du Québec

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